La TVA passe à 7% pour les auteursphotographes

Après les hésitations, la TVA à 7 % vient d'être confirmée pour les auteur-photographes.

L'UPP (Union des photographes professionnels) le précise dans un communiqué succint présenté sur son site.

Concrètement la TVA à 7% s'applique pour les auteursphotographes sur les ventes de tirages (30 exemplaires maximum- tous formats et supports confondus) et sur les cessions de droits d'auteur avec les frais qui y sont liés (frais techniques...).

D'ici peu, j'imagine aisément que Joëlle Verbrugge en parlera sur son blog droit et photographie.

Auteurs-photographes mes amis, attention donc à vos nouvelles cessions de droits et vente de tirages.

Comments

[Rédigé par : Joëlle verbrugge]

http://droit-et-photographie.over-blog.com/article-tva-la-valse-des-taux-96206710.html
Et voilà qui est chose faite ;-)

Joëlle